Limiter l’accessibilité des logements n’est pas contraire à la constitution ! novembre 25, 2018 elysion1984@gmail.com Laisser un commentaire https://www.faire-face.fr/2018/11/16/conseil-constitutionnel-accessibilite-logements/ accessibilité, actualités, bien-être, handicap, Soutien constitution, contraire, l'accessibilité, Limiter, logements
