condamné – Handi à vie

Défaut de prise en charge autisme : l’Etat condamné !

mai 27, 2019 elysion1984@gmail.com Laisser un commentaire

https://informations.handicap.fr/a-defaut-prise-charge-autisme-etat-condamne-11903.php

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Nîmes : un gérant condamné pour avoir refusé l’accès à son commerce au chien d’assistance d’une personne handicapée !

mars 8, 2019 elysion1984@gmail.com Laisser un commentaire

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/gard/nimes/nimes-gerant-condamne-avoir-refuse-acces-son-commerce-au-chien-assistance-personne-handicapee-1634702.html?fbclid=IwAR2Ym-JUoDEme2MVYoO1HlUzGoV0ok0SPX58-bNuWfe__Ur4BD9BFiAsCQw

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Toulouse : un voyageur en situation de handicap condamné à rembourser les frais de justice de la SNCF !

août 19, 2018 elysion1984@gmail.com Laisser un commentaire

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-voyageur-situation-handicap-condamne-rembourser-frais-justice-sncf-1526942.html

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Un office HLM condamné pour une terrasse en manque d’accessibilité !

mars 10, 2018 elysion1984@gmail.com Laisser un commentaire

http://www.faire-face.fr/2018/03/06/condamnation-hlm-terrasse-inaccessible-handicap/

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MDPH 93 : l’État condamné à payer ses dettes !

février 10, 2018 elysion1984@gmail.com Laisser un commentaire

https://informations.handicap.fr/art-justice-mdph-contre-etat-853-10558.php

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Handicap : l’Etat condamné pour ne pas voir fourni d’auxiliaire de vie scolaire !

janvier 3, 2018 elysion1984@gmail.com Laisser un commentaire

https://www.allodocteurs.fr/se-soigner/handicap/handicap-l-etat-condamne-pour-ne-pas-voir-fourni-d-auxiliaire-de-vie-scolaire_23761.html

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Aluminium dans les vaccins : l’État condamné à indemniser une femme vaccinée !

décembre 29, 2017 elysion1984@gmail.com Laisser un commentaire

http://www.sudouest.fr/2017/12/26/aluminium-dans-les-vaccins-l-etat-condamne-a-indemniser-une-femme-vaccinee-4064819-4697.php

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Ils avaient déjà condamné le nouveau-né, 1 an plus tard, elle prouve que tout le monde avait tort !

octobre 15, 2017 elysion1984@gmail.com Laisser un commentaire

http://fr.newsner.com/histoire-inspirante/avaient-deja-condamne-nouveau-ne-1-an-plus-tard-prouve-monde-avait-tort/

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Le CHU de Nantes condamné pour avoir raccroché au nez d’une victime d’un AVC !

août 30, 2017 elysion1984@gmail.com Laisser un commentaire

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Un enfant handicapé mal scolarisé, l’État condamné !

septembre 2, 2016 elysion1984@gmail.com Laisser un commentaire

http://www.faire-face.fr/2016/04/21/un-enfant-handicape-mal-scolarise-letat-condamne/

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